Entré en vigueur le 1er octobre 2025, l’arrêté n°1314-25 rebat les cartes de la paie et de la fiscalité sociale au Maroc.
En redéfinissant avec précision les éléments du salaire assujettis à cotisation CNSS, cet arrêté vise à :
- Mettre fin aux zones d’ombre dans la pratique des exonérations CNSS;
- Sécuriser juridiquement les pratiques de rémunération;
- Fixer des plafonds, conditions et justificatifs pour les indemnités exonérées.
L’application de cet arrêté a été effective à compter de sa publication au Bulletin Officiel n°7443 le 29 Septembre 2025.
Pour plus de détails sur le plafond d’exonération des cotisations sociales, n’hésitez pas à télécharger notre note de synthèse: CNSS – Détails des exonérations sociales